CONFIDENTIALITE

Notre site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans le formulaire de contact, vous pouvez être invité à laisser certaines données personnelles :

• Civilité
• Nom et prénom
• Code postal
• Adresse de courrier électronique
• Numéro de téléphone
• Objet de votre demande d’information via un formulaire du site (afin faciliter le suivi de nos échanges)

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou qui sont relatives à votre santé ou votre vie sexuelle.

Nous pouvons être amenés à traiter et à utiliser vos informations personnelles dans les cas suivants :

• répondre à vos questions, demandes d’informations et/ou vous fournir les services demandés
• suivre les échanges entre vous notre société, administrer la relation d’affaires avec vous
• recueillir les informations nous permettant d’améliorer la qualité de nos services ou produits proposés sur ce site

Ces données seront utilisées d’une part pour réaliser des statistiques d’utilisation de notre site afin de le rendre plus pertinent, pour identifier les sociétés s’intéressant à nos produits.

Nous faisons au mieux pour que vos données personnelles soient traitées dans le respect du RGPD. Vous pouvez cependant vous adresser à l’autorité compétente en cas de désaccord à l’adresse suivante : CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

INFORMATION DU SYNDIC SUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L’assemblée générale prend acte que le Cabinet GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel dans le cadre de sa mission de syndic.

Le délégué à la protection des données (DPO) désigné par le cabinet est Laurie BROCARD.

D’une manière générale, le traitement des données à caractère personnel par le syndic entre dans le cadre de son activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, le décret n°72-678 du 20 juillet 1972, les articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et le décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967.

Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux salariés de GESTION BATIMENTS ET PATRIMOINES.

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant les délais de prescription prévus par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Les registres légaux tenus par le syndic doivent être conservés pendant dix ans (articles 65 et 72 du décret du 20 juillet 1972).

Les copropriétaires bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel traitées. Ils peuvent demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité dans les conditions prévues aux articles 17, 18 et 20 du Règlement européen (UE) 2016/679. Ils peuvent exercer le droit à opposition dans les conditions prévues à l’article 21.

Toute réclamation pourra être formulée auprès de : CNIL – 8 rue de Vivienne – 75083 PARIS cedex 02 – tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr